Mentions légales

1- Identification de la Société

Ce site internet est édité par la société FAN, SARL au capital de 30.000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le
numéro 518 986 054 et dont le siège social est sis 215 chemin de la Bayette,
83220 Le Pradet

Directeur de la Publication : Jean Charles BORG

Le site est hébergé par la société ABI, SARL au capital de 22 867 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro
397 789 421, dont le siège social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet.

Conception et design par la société ABI.

2- Objet

Les présentes conditions d'usage du site Internet de la société FAN, ci-après
dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions
d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se
connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'usage
peuvent être modifiées à tout moment par la société FAN, et ce sans préavis.
Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de
leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les
conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir
acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

3- Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions
d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître
les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer
de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit la société FAN contre toute utilisation illicite, non
conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles
via le Site que la société FAN se réserve le droit de modifier à tout moment,
notamment en actualisant ce site. La société FAN se réserve le droit de
supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site,
sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages
d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des
informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il
décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée
réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir
été réalisée par celui-ci. La société FAN ne garantit en aucune manière
l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites
référencés

4- Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire,
représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit
le but recherché, les contenus du Site.

5- Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies,
qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société FAN et/ou de ses
partenaires le cas échéant. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette
liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser,
reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des
contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous
toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La société FAN et/ou de
ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des
marques protégées de la société FAN et/ou de ses partenaires le cas échéant.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété
intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions
soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la
législation applicable en la matière.

6- Cookies

La société FAN se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au
mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des
statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies
en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la
rubrique " préférences " de celui-ci.

7 - Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant
le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de
la société FAN qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- Garanties

L’utilisateur s’engage à garantir la société FAN contre toute action qui
serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle,
par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de
son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne
seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme
que la société FAN serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris
les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une
limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie
quelle qu'elle soit. La société FAN n'accorde aucune garantie expresse ou
implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la
disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de
leurs contenus. De même la société FAN ne garantit pas que les contenus et
services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses
attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute
réglementation ou droit de tiers.

9 - Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont
demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont
destinées exclusivement à la société FAN et/ou à ses partenaires. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous
informons que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès
de la société FAN. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en
envoyant un courrier à l'adresse donnée au § 1.

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne
portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi
que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si
l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des
informations

10- Responsabilité de la société FAN

En aucun cas la société FAN ne pourra être tenue responsable de quelque
dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit,
pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial
quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site,
même si la société FAN était avisée au préalable de la possibilité de tels
endommagements. La société FAN ne pourra en particulier être tenue responsable
des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou
des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels. La société FAN
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou
interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements
informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de
tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

11- Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des
fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se
conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le
traitement d'informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer la
société FAN à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter
atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message
susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire
à la loi. L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du
contenu des messages qu'il adresse.

12- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Toulon
sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.